Arrêté du 21 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du Groupement d'intérêt public pour la gestion des outils de l'environnement de l'emploi et de la formation en Corse <BR>

J.O. 159 du 10 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 21 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du Groupement d'intérêt public pour la gestion des outils de l'environnement de l'emploi et de la formation en Corse

NOR : ECOU0400011A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 21 juin 2004, le trésorier-payeur général de Corse, trésorier-payeur général de la Corse-du-Sud, est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le Groupement d'intérêt public pour la gestion des outils de l'environnement de l'emploi et de la formation en Corse.